Recherche
Rechercher

Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site www.artsetcreations.com , a été mise en place par la S.A.R.L. La Maison des Poupées, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.artsetcreations.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. La Maison des Poupées et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L. La Maison des Poupées ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la S.A.R.L. La Maison des Poupées sont disponibles dans son magasin ou sur commande chez ses fournisseurs.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La S.A.R.L. La Maison des Poupées confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La S.A.R.L. La Maison des Poupées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.R.L. La Maison des Poupées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Informations sur les produits

La S.A.R.L. La Maison des Poupées présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la S.A.R.L. La Maison des Poupées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande pour la France métropolitaine et les pays de la Communauté Européenne ; tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit La S.A.R.L. La Maison des Poupées qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La S.A.R.L. La Maison des Poupées se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La S.A.R.L. La Maison des Poupées se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La S.A.R.L. La Maison des Poupées a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la S.A.R.L. La Maison des Poupées une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

8. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en deux fois au consommateur, après accord avec celui-ci ; le consommateur ne règle alors qu’une seule livraison.

En cas de non-disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique et pourra maintenir sa commande en acceptant de recevoir lors d’une première livraison les produits effectivement disponibles et lors d’une seconde livraison les produits manquants en tenant compte du ou des délais annoncés. Le consommateur ne règle alors qu’une seule fois les frais d’expédition ; la ou les autres livraisons complémentaires sont à la charge de la S.A.R.L. La Maison des Poupées.

En cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra demander soit d’échanger le ou les produits, soit d'annuler la commande du ou de ces produits. En cas d’annulation, le consommateur demandera le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

9. Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande par les services de La Poste, en Colissimo Suivi remis contre signature, aussi bien en France métropolitaine, qu’aux D.O.M. et à l’International. Le délai annoncé par La Poste pour la France métropolitaine est de 48 heures.

Pour chaque expédition, le consommateur reçoit un e-mail l’informant du numéro du colis ; il a ainsi la possibilité de suivre l’acheminement de son colis en consultant le site www.coliposte.fr

Pour les envois de très petits articles en France métropolitaine, la S.A.R.L. La Maison des Poupées peut choisir l’expédition par l’Enveloppe Max (produit de la Poste) qui comporte également un numéro de suivi. En ce cas, le suivi pourra s’effectuer sur le site www.laposte.fr/csuivi

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la remise du colis et de signaler les dommages éventuels à La Poste immédiatement, et à La S.A.R.L. La Maison des Poupées dans un délai de 3 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

Après avoir constaté un retard de livraison par rapport à la date d’expédition annoncée dans le mail d’envoi du numéro de colis, le consommateur pourra dans un premier temps, consulter le site de la Poste de suivi des colis www.coliposte.fr et prendre connaissance des informations annoncées. En cas de retard de livraison de plus de 6 jours par rapport à la date d’expédition indiquée dans le mail d’envoi du numéro de colis, le consommateur signalera alors ce retard à la S.A.R.L. La Maison des Poupées par téléphone ou par mail. La S.A.R.L. La Maison des Poupées contactera la Poste pour l’ouverture d’un dossier de réclamation. Le délai maximum de recherche des services de la Poste est de 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le consommateur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’ouverture du dossier, la Poste considère le colis comme perdu. Une notification informant de cet état est alors adressée par la Poste à la S.A.R.L. La Maison des Poupées.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La S.A.R.L. La Maison des Poupées ne remboursera pas le consommateur en cas de colis perdu ou détérioré par la Poste sauf l’indemnité versée par la Poste s’élevant à 23 euros par kg (montant constaté au 27/01/2010 et donné à titre indicatif).

Assurance optionnelle : dans le cas où le consommateur aura validé l’assurance optionnelle lors la commande, la S.A.R.L. La Maison des Poupées remplacera, à compter de la date de réception de la notification de la Poste déclarant le colis perdu, le ou les produits commandés.

Si le ou les produits commandés sont totalement indisponibles à ce moment, la S.A.R.L. La Maison des Poupées remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le site, la S.A.R.L. La Maison des Poupées appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant le consommateur par chèque de la différence, soit en demandant un paiement complémentaire au consommateur concernant cet écart de prix.

La S.A.R.L. La Maison des Poupées décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la Poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Retour de colis :

En cas de retour de colis à la S.A.R.L. La Maison des Poupées pour non-réclamation à la Poste par le consommateur, qui dispose d’un délai de 15 jours pour le retirer dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de mise à disposition établi par la Poste, les frais de ré-expédition seront à la charge du consommateur et à régler par chèque. En cas d’annulation de la commande par le consommateur qui n’a pas souhaité retirer le colis au bureau de Poste, la S.A.R.L. La Maison des Poupées remboursera par chèque le consommateur du montant TTC de la facture en déduisant les frais d’expédition mentionnés pour l’envoi.

En cas de retour de colis à la S.A.R.L. La Maison des Poupées suite à une mauvaise adresse -ou un nom non mentionné sur la boîte aux lettres du destinataire- communiqués par le consommateur lors de la passation de la commande, la S.A.R.L. La Maison des Poupées demandera au consommateur le paiement des frais d’expédition par chèque pour la nouvelle expédition du colis.

10. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la S.A.R.L. La Maison des Poupées le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par téléphone ou par mail ou par fax, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Les réclamations par mail ou par fax devront comporter les coordonnées du consommateur et de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.R.L. La Maison des Poupées de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la S.A.R.L. La Maison des Poupées attribuera un numéro de dossier d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro de dossier d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la S.A.R.L. La Maison des Poupées dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

La Maison des Poupées

BP 40

39150 St Laurent en Grandvaux

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la S.A.R.L. La Maison des Poupées. Les frais d'envoi sont à la charge de la S.A.R.L. La Maison des Poupées, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

11. Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la S.A.R.L. La Maison des Poupées n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

12. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client la S.A.R.L. La Maison des Poupées par téléphone, mail ou fax. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

La Maison des Poupées

BP 40

39150 St Laurent en Grandvaux

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la S.A.R.L. La Maison des Poupées fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours..

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un versement Paypal en cas de paiement Paypal ou par chèque dans les autres cas.

13. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la S.A.R.L. La Maison des Poupées pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

17. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non- validation de la commande. Les informations nominatives des consommateurs ne sont pas communiquées à des tiers autres que ceux nécessaires pour le traitement des commandes.

Le consommateur peut écrire à la S.A.R.L. La Maison des Poupées pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la S.A.R.L. La Maison des Poupées, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


© La maison des poupées 2010-2017 • Tous droits réservés • Réalisation : Jordel Médias